Page 35 - DC-Brochure QTAP-FR-IT

CONDITIONS DE LIVRAISON

Commandes Les commandes qui ne peuvent être livrées du stock seront confirmées. Les articles qui
ne sont plus fabriqués, tout en étant encore mentionnés dans le catalogue, seront
considérés comme exécutions spéciales et facturées comme telles. Toute annulation
de commande doit être consentie par les deux parties et formulée par écrit.

Offres et confirmations Tous les descriptifs figurant dans nos offres, documents les accompagnant,
de commandes indication de poids, de mesures, illustrations et dessins n’engagent le
fournisseur que dans la mesure où il y fait expressément référence.

Prix Nos prix s’entendent sans TVA, pour livraisons franco départ usine,
emballage, port et assurance non compris. En cas d’augmentation de prix, nous
nous réservons le droit de facturer les outils confirmés aux nouveaux prix.
Paiement Nos factures sont payables à 30 jours net. En cas de dépassement du délai de
paiement, un intérêt moratoire peut être exigé, à compter de l’échéance et
calculé sur la base du taux d’escompte du moment. Les frais de remboursement,
d’établissement de traite, etc., sont à la charge de l’acheteur.
Réserve de propriété La marchandise reste notre entière propriété jusqu’au paiement intégral
de son prix total, frais complémentaires inclus.

Expéditions Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du client.
Délais de livraison Les délais de livraison sont confirmés au plus juste. Toutefois ils n’ont
qu’une valeur indicative. En cas de dépassement, aucune indemnité ne peut
nous être demandée et les commandes ne peuvent être annulées pour ce motif.
Fabrications spéciales Pour des raisons techniques de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer
les quantités d’outils spéciaux commandées avec une tolérance de plus ou moins
15%, voire de 1 à 2 pièces pour les petites quantités.

Garantie Seuls les outils reconnus défectueux par le fournisseur seront remplacés
gratuitement, sans aucun autre dédommagement.
Réclamations Toute réclamation doit nous parvenir au plus tard 2 semaines après
réception de la marchandise.

Illustrations, dessins Nos illustrations, dessins, croquis et autres documents se trouvant dans
et croquis ce catalogue ne peuvent être ni recopiés, ni transmis ou cédés à des
tiers. Du fait de l’évolution technique et de l’éventuelle entrée en vigueur de
nouvelles normes, les indications figurant dans nos catalogues peuvent subir
des modifications et sont donc publiées sans engagement.
Conditions spéciales En cas de force majeure, interruption partielle ou totale de notre exploitation,
nous nous réservons le droit de résilier tout ou en partie nos engagements de livraison.

For Les litiges sont soumis au droit suisse et le lieu de juridiction dont ils
dépendent est Moutier (Suisse).

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